Juriste d'entreprise
Emploi Administrations - Institutions
-, 39, Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Contexte professionnel : Le bureau des affaires juridiques (BAJ) est constitué de trois agents : le/la chef(fe) de bureau, son adjoint(e) et un/une assistant(e) juridique. Il exerce une fonction stratégique de sécurisation juridique et de défense des décisions prises par le préfet dans les domaines d'intervention de la direction départementale des territoires (DDT). Il veille à la légalité des actes, à la solidité juridique des procédures, à la défense effective des décisions devant le tribunal administratif et contribue à l'effectivité du droit pénal de l'urbanisme en lien avec le tribunal judiciaire. Il intervient en appui transversal de l'ensemble des services métiers de la DDT en prévention du risque contentieux. Dans un contexte de judiciarisation croissante, la charge du BAJ liée au contentieux administratif est en augmentation, ce qui justifie un besoin de renfort ponctuel matérialisé par la création de cette mission temporaire. Missions : Est attendu du/de la juriste : - un appui pour dégrossir les requêtes portées devant le tribunal administratif - collecte auprès des services internes d'éléments d'instruction ; - rédaction des faits ; - exploration[...]
